Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Société responsable du traitement
US Cellcom
1201 N. Market Street, Suite 1600
Wilmington, Delaware, USA
Service : Injoy
Email support : info@playinjoydz.com
Site web : www.playinjoydz.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des utilisateurs et de US Cellcom dans le cadre de l’utilisation du service d’abonnement Injoy.
2. Description du service
Injoy est un service d’abonnement accessible via WEB et WAP, permettant d’accéder à du contenu numérique illimité tel que : applications, jeux, images, fonds d’écran, musique, vidéos. Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’indisponibilité technique dépendant du réseau de l’opérateur.
3. Conditions d’éligibilité
L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation du titulaire de la ligne ou du payeur de la facture. Des frais de réseau et de données mobiles peuvent s’appliquer.
4. Tarification et facturation
L’abonnement est facturé 25 DZD/jour ou 100 DZD/semaine, directement via l’opérateur. Le Fournisseur peut modifier les tarifs avec notification préalable.
5. Modalités d’abonnement et de désabonnement
L’inscription se fait via WEB ou WAP. Confirmation par SMS à l’activation. Résiliation possible : – via le lien de désabonnement sur www.playinjoydz.com, – ou par email : info@playinjoygamesdz.com.
6. Droits et obligations de l’Utilisateur
-
Respecter les lois algériennes en vigueur.
-
Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites.
-
Respecter les droits de propriété intellectuelle.
7. Droits et obligations du Fournisseur
Fournir le Service dans la limite de ses moyens techniques, informer des modifications, assurer la confidentialité des données (loi n°18-07). Possibilité de suspension en cas de non-respect.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service appartiennent à US Cellcom ou ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
9. Responsabilité
Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’interruption réseau. L’Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la loi algérienne n°18-07. Voir Politique de Confidentialité sur www.playinjoydz.com.
11. Modifications
US Cellcom peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Notification par SMS ou autre moyen approprié.
12. Loi applicable
Les CGU/CGV sont régies par la loi algérienne. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.